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Registre des autorisations de changement d'usage pour les meublés touristiques

Les autorisations recensées dans cette liste concernent les locations de meublés touristiques d'une durée supérieure à 4 mois par an pour les résidences principales et pour toute location en dehors de la résidence principale.

NB: des locations de meublés touristiques peuvent aussi être réalisées légalement sur des locaux non référencés dans cette liste comme meublés (par ex dans un local à usage commercial)

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.