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PLU - Annexes - Sursis à statuer

Périmètres où l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation. 

Informations annexées au PLU de Paris
Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022.
Documentation complète : cf. PLU_ANX_SAS.PDF en pièce jointe
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter www.pluenligne.fr
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter cette page

Pour plus d'information sur le PLU sur Paris.fr et sa carte dédiée

Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le Géoportail National de l'Urbanisme

Dataset Identifier
plu-annexes-sursis-a-statuer
Downloads
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Territory
Last processing
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Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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