{{ ctx.nhits | number }} record

Active filters

No active filters

Filters

La recherche texte n'est pas appliquée pendant l'utilisation de la Console d'API.

Immobilisations - Etat des Sorties 2013 - 2017

L’état des sorties des immobilisations du compte administratif présente l’ensemble des cessions effectuées pour un exercice donné.

Il retrace donc :

- Les cessions mobilières, immobilières et financières se rapportant à chaque modalité et type de cession.

- Le jeu de données contient pour chaque fiche d’immobilisation relative à un bien la date et la valeur d’acquisition, la durée d’amortissement, la date de cession, le prix de cession, la plus ou moins-value dégagée ainsi que les amortissements déjà pratiqués.

Nom de la colonne	Descriptions
Publication	Annexe du compte administratif
Collectivité	Ville ou Département
Rubrique	Liste des acquisitions mobilières, immobilières et financières de l'année
Détail	Modalité d'acquisition
Sous-Détail	Type d'acquisition
Nature	La nature précise le type de dépense selon la nomenclature budgétaire (M14 ou M52)
N° Immobilisation	Numéro séquentiel attribué à chaque acquisition
N° Subs.	Attribué à un numéro séquentiel déjà existant en n-1 et qui correspond au même bien
Désignation du bien	Intitulé du bien pour lequel une acquisition a été effectuée
Date d'acquisition	Date d’entrée du bien dans le patrimoine
Valeur d'acquisition	Montant cumulé des dépenses
Durée d'amort.	Durée d'amortissement prévue par les nomenclatures (M14 ou M52) et par délibération
Date de cession	Elément d'information complémentaire
Cumul amort. Antérieurs	Cumul des amortissements pratiqués depuis l'acquisition du bien
VNC au jour de cession	Valeur Nette Comptable = Valeur d'acquisition – Amortissements cumulés
Prix de cession	Prix payé par l'acheteur
+ / - value	Différence entre le prix de cession et la Valeur Nette Comptable
Observation	Elément d'information complémentaire

Dataset Identifier

immobilisations-etat-des-sorties

Downloads

Territory

Last processing

{{ ctx.dataset.metas.metadata_processed|formatMeta:'datetime' }} (metadata)

{{ ctx.dataset.metas.data_processed|formatMeta:'datetime' }} (data)

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

Edit in advanced mode