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Etat du personnel

L’Etat du Personnel constitue une annexe aux maquettes utilisées pour la présentation réglementaire du budget primitif et du compte administratif. Cette annexe est fixée par les instructions budgétaires et comptables M14 pour la Commune et M52 pour le Département. Elle recense l'ensemble des emplois de la collectivité (commune ou département), existants ou nouvellement créés, et correspondants aux budgets votés ou constatés.

Bien que la règlementation n'impose de mettre à jour le tableau des emplois qu'une fois par an, au moment du vote du budget, une collectivité doit être en mesure de se référer à un tableau à jour tout au long de l'année, en fonction des différentes créations, suppressions ou modifications d'emploi. Chaque mise à jour doit être datée et conservée. Elle peut être annexée à chaque délibération portant création, suppression ou modification d'un emploi, ou être simplement modifiée sans adoption par l'organe délibérant.

La présentation des documents ayant été améliorée au fil des budgets certaines précisions ont pu être apportées : passage d'un décompte ETP à celui d’ETPT (voir définitions ci-dessous) à partir du CA 2013, détail entre temps complet et incomplet pour les effectifs budgétaires ; et entre titulaires et non-titulaires pour les effectifs pourvus ; à partir du CA 2012, présence des effectifs du Titre IV. Les effectifs budgétaires et pourvus des personnels non-titulaires sont intégrés dans les données à partir du CA 2013.

COLLECTIVITE Commune ou Département. Le titre IV fait référence à la fonction publique hospitalière qui régit les dispositions applicables aux personnels des établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance
BUDGET DE REFERENCE Compte administratif de l’année N
DATE D’EFFET Au 31 décembre de l’année N
TITRE Titre III : personnels relevant des dispositions de la loi sur la fonction publique territoriale Titre IV : personnels relevant des dispositions de la loi sur la fonction publique hospitalière
TYPE D’EMPLOI Filière de regroupement des emplois
FILIERE Filière abrégée de regroupement des emplois
EMPLOIS Intitulé du corps ou de l'emploi
CATEGORIE Classement hiérarchique des emplois selon les 3 catégories A, B ou C correspondant au niveau de recrutement et de rémunération.
EMPLOIS BUDGETAIRES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET Emplois créés à temps complet par l'assemblée délibérante (conseil municipal pour la commune et conseil départemental pour le département). Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois permanents à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
EMPLOIS BUDGETAIRES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS INCOMPLET Emplois créés à temps incomplet par l'assemblée délibérante (conseil municipal pour la commune et conseil départemental pour le département). Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois permanents à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (au 31 décembre de l’année N) AGENTS TITULAIRES Décompte des effectifs réels en activité des agents titulaires en équivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (au 31 décembre de l’année N) AGENTS NON TITULAIRES Décompte des effectifs réels en activité des agents non titulaires en équivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année.
Dataset Identifier
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