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Nom de la colonne
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Description
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Année de Publication
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Année du Compte Administratif pour lequel les données ont été publiées
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Collectivité
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En comptabilité, le terme "nature" désigne le compte de la
nomenclature comptable (n° de compte - Intitulé), en dépenses ou en recettes
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Nature
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Banque prêteuse dans le cas d'un emprunt bancaire; banque ou groupe de
banques ayant organisé l'émission dans le cas d'un emprunt obligataire
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Année de mobilisation
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Date de perception par la Ville de Paris
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Profil d'amort. de l'emprunt
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Date de fin de vie de l'emprunt
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Désignation du bénéficiaire
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Montant souscrit à l'origine.
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Objet de l'emprunt garanti
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La quasi-totalité des emprunts de la Ville étant de type "in
fine", le capital restant dû est généralement égal au nominal,
c'est-à-dire au montant de l'emprunt (sauf en cas d'amortissement dans
l'année)
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Organisme prêteur ou chef de file
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Les taux indexés sont des taux ajustés périodiquement en fonction des
valeurs du marché
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Montant initial
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Les emprunts de la Ville de Paris sont indexés sur différents taux
d'intérêts : l'Euribor (taux interbancaire de la zone Euro) , le TAG (Taux
annuel glissant) et le T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire), le TAG
et le T4M étant dérivés de l'Eonia (taux au jour le jour)
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Capital restant dû au 31/12 de l'année de publication
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Taux versé pour la 1ère échéance
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Durée résiduelle
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Taux calculé sur la durée de l'emprunt
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Périodicité des remboursements
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Mode d'amortissement de l'emprunt : la quasi-totalité des emprunts de la
Ville est de type "in fine", c'est-à-dire remboursée intégralement
le dernier jour du contrat
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Taux initial - Taux
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Possibilité laissée contractuellement à la Ville de sortir de l'emprunt
en le remboursant par anticipation
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Taux initial - Index
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Type d'index (ex. Euribor 3 mois, LIVRET A …)
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Taux initial - Taux actuariel
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Taux calculé sur la durée de l'emprunt
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Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année -
Taux
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Taux après opérations de couverture éventuelles. Type de taux d’intérêt :
F : fixe ; V : variable simple ; C : variable complexe
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Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année -
Index
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Taux après opérations de couverture éventuelles. Type d'index (ex.
Euribor 3 mois, …)
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Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année -
Niveau de taux
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Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux
variable, niveau à la date de vote du budget.
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Annuité garantie au cours de l'exercice - En intérêts
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Intérêts payés par l'organisme bénéficiaire pendant l'exercice pour le
prêt garanti
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Annuité garantie au cours de l'exercice - En capital
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Capital remboursé par l'organisme bénéficiaire pendant l'exercice pour le
prêt garanti
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