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Budgets Votés - Budgets Annexes

Informations Tableau Analyse Export API

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés. A Paris, on recense 5 Budgets Annexes : Eau, Assainissement, Fossoyage, Transports Automobiles Municipaux et Aide Sociale à l'Enfance. Ce dernier relève du budget départemental tandis que les 4 premiers relèvent du budget municipal.

Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. Le jeu de données contient, par budget, pour un exercice donné, tous les montants votés par section budgétaire (investissement ou fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire.

Nom de la colonne	Description
Exercice Comptable	Année concernée
Budget	Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M14 pour la commune, M52 pour le département)
Section Budgétaire (I/F)	Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement
Sens (Dépense / Recette)	Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes
Type d'opération (R/O/I/M)	Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes)
Type du Vote	Il peut s'agir du Budget Primitif (BP) qui est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Budget supplémentaire ou Décision Modificative)
Chapitre Budgétaire - Clé	Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée
Chapitre Budgétaire - Texte	Libellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée
Nature Budgétaire - Clé	La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée
Nature Budgétaire - Texte	La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée
Crédits votés (pmt)	Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

Pièces jointes

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Modèle de données

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Exercice Comptable

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Nom (identifiant)	exercice_comptable
Type	texte
Exemple

Budget

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Nom (identifiant)	budget
Type	texte
Exemple

Section Budgétaire (I/F)

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Nom (identifiant)	section_budgetaire_i_f
Type	texte
Exemple

Sens (Dépense / Recette)

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Nom (identifiant)	sens_depense_recette
Type	texte
Exemple

Type d'opération (R/O/I/M)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type_d_operation_r_o_i_m
Type	texte
Exemple

Type du Vote

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type_du_vote
Type	texte
Exemple

Chapitre Budgétaire - Clé

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	chapitre_budgetaire_cle
Type	texte
Exemple

Chapitre Budgétaire - Texte

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	chapitre_budgetaire_texte
Type	texte
Exemple

Nature Budgétaire - Clé

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nature_budgetaire_cle
Type	texte
Exemple

Nature Budgétaire - Texte

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Nom (identifiant)	nature_budgetaire_texte
Type	texte
Exemple

Crédits votés (pmt)

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Nom (identifiant)	credits_votes_pmt
Type	décimal
Unité	€
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

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