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Autorisations d'Urbanisme - Historique

Jeu de données géolocalisées exposant l'historique des autorisations d'urbanismes

La Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris instruit et délivre les autorisations d'urbanisme indispensables aux entreprises ou aux particuliers.

Elle contrôle leur mise en œuvre et verbalise les travaux sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées.

Elle délivre aussi les autorisations relatives aux enseignes, à la publicité, aux étalages et aux terrasses.

Elle recouvre les droits de voirie et taxes d'urbanisme

Dataset Identifier

autorisations-durbanisme-h

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