Subventions aux associations accordées ou non

Liste des subventions aux associations accordées ou non par la Ville de Paris depuis 2013 (et par le Département de Paris de 2013 à 2018, date de sa fusion avec la Ville de Paris).

Sont considérées comme bénéficiaires de subvention les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 ayant déposé par exercice budgétaire une ou plusieurs demandes de subvention auprès de la Ville de Paris (et du Département de Paris de 2013 à 2018, date de sa fusion avec la Ville de Paris).

Ne sont pas retracées les subventions des organismes non associatifs (SCOP, SCIC, fondation de coopération scientifique, sociétés d’économie mixte, établissements publics, etc), ni les aides financières imputées sur des lignes budgétaires autres que les subventions (participations, adhésions, cotisations, etc). Les contributions non financières (locaux, mise à disposition de terrains, de personnels, de panneaux d’information, de matériel, etc) n’y sont pas incluses.

Les demandes de subvention déposées par les associations sont instruites via un ou plusieurs dossiers d’instruction affectés aux différentes directions opérationnelles de la Ville de Paris.

Pour chaque dossier d’instruction sont précisés :

• Année budgétaire : année du vote de la subvention, qui ne correspond pas nécessairement à l’année de l’imputation budgétaire ou à l’année du versement réel de la subvention.
• Collectivité : Ville ou Département (de 2013 à 2018).
• Nom Bénéficiaire : nom de l’association effectuant la demande de subvention.
• Numéro Siret : numéro SIRET tel que déclaré par l’association (Le SIREN de la Ville de Paris est le 217 500 016 et celui du Département de Paris le 227 500 055).
• Objet du dossier : Intitulé du ou des projets déposés en faveur duquel (desquels) une subvention est sollicitée.
• Montant voté : Montant de la subvention votée  par le Conseil de Paris, sachant que dans certains cas, la Ville de Paris a mutualisé plusieurs projets et accordé une subvention forfaitaire globale qui a été rattachée pour ordre à l’un des projets faute de pouvoir détailler la subvention sur chaque projet précis. L’absence d’un montant chiffré dans la colonne « montant voté » correspond à une demande de subvention défavorablement arbitrée.
• Direction : direction de la ville pilotant la demande de subvention (voir ci-après pour la signification des sigles des différentes directions), sachant que dans certains cas, plusieurs directions peuvent co-financer le même projet.
• Nature de la subvention :
  

Investissement : finance les biens durables et les travaux qui constituent le patrimoine de l’association.

Fonctionnement :

§ Pour le fonctionnement annuel de l’association.

§  Pour le financement du ou des projet.s conduits par l’association.

§    Pour le financement d’une action dans le cadre d’un appel à projet de la Ville de Paris (ou du Département de Paris de 2013 à 2018).

Les informations dans la colonne « Secteur d’activités » sont celles choisies par l’association au moment de son inscription dans le service numérique Paris Asso, dans la limite de 3.

Les Directions de la Ville de Paris :