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PLU - Zonage du logement social
Plan Local d'Urbanisme de Paris.- secteurs pour l'application des articles 2.2.3 et 2.2.4 du règlement de la zone Urbaine Générale (UG), visant à favoriser la création de logements sociaux ou intermédiaires.
PLU voté par le Conseil de Paris les 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019.
Documentation complète : cf. PLU_ZONAGE_LOGEMENT_SOCIAL.PDF en pièce jointe.
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter
www.pluenligne.fr
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter
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JSON Schema
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