Le plan local d’urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation du sol.

C'est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville. Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de 10 à 15 ans. C’est aussi un document réglementaire qui régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l'instruction des permis de construire et de démolir. 

Il est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 51-1 et suivants et R. 151-1 et suivants.

Où consulter le PLU :

Le document officiel est consultable sur le site qui lui est dédié. Ce site permet de :

  • consulter et télécharger les différents documents du PLU applicable au format pdf,
  • accéder à toutes les versions du PLU qui ont été en vigueur depuis juin 2006,
  • télécharger le PLU sous la forme d'un fichier Iso, que vous pouvez ensuite graver sur un DVD de manière à pouvoir ensuite consulter le PLU hors ligne.

Le PLU sur l'Opendata de la Ville de Paris :

Le plan local d'urbanisme comprend plusieurs documents : un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, des orientations d'aménagement et de programmation, un règlement et des annexes. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. En particulier, le règlement comprend un "atlas général" et un "atlas des plans de détail", qui localisent les prescriptions réglementaires.

Les données géographiques qui figurent sur les documents graphiques du PLU sont organisées en couches thématiques. On pourra trouver sur l'Opendata de la Ville de Paris les couches suivantes:

- Zonage, qui délimite la zone naturelle et forestière N et les 3 zones urbaines UG, UGSU et UV;

- Equilibre entre destinations, qui délimite les secteurs pour l'application des dispositions de l'article 2.2.1 du règlement de la zone UG;

- Zonage du logement social, qui délimite la zone de déficit en logement social (article UG.2.2.3) et la zone non déficitaire en logement social (article UG.2.2.4);

- Plan des hauteurs, qui localise les hauteurs plafonds fixées pour l'application de l'article 10 du règlement;

- Sectorisation végétale de la Zone Urbaine Générale, qui délimite les secteurs pour l'application de l'article 13.1.2 du règlement de la zone UG;

- Protection du commerce et de l'artisanat, qui localise les linéaires commerciaux et artisanaux protégés au titre de l'article 2.2.2 2° du règlement de la zone UG;

- Limitation des parcs de stationnement, qui localise les voies où la création de parcs de stationnement est limitée au titre de l'article 12.1 3° du règlement;

- Les secteurs de risque, dans lesquels le règlement du PLU applique des dispositions spécifiques pour prévenir les risques naturels (article 2.1 a et b):
* Secteurs d'anciennes carrières souterraines,
* Secteurs de poches de gypse antéludien,
* Plan de Prévention du Risque d'Inondation.

D'autres couches du PLU seront bientôt disponibles sur l'Opendata de la Ville de Paris

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