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Concertation numérique - Révision du Plan Local d'Urbanisme : Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et règlement - Questionnaire Externalités positives et actions clés - 2022

Données issues de la campagne de concertation numérique suivante : "Révision du Plan Local d'Urbanisme : Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et règlement"

La consultation était ouverte sur idee.paris du 5 septembre au 4 novembre 2022.

Après la concertation sur les grands objectifs du futur PLU (le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)), la révision s'est poursuivie avec une nouvelle phase de concertation sur les éléments les plus précis du futur PLU (l'avant-projet des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et du règlement).  

Une part importante des deux documents réglementaires constitutifs du Plan local d’urbanisme (PLU) a ainsi été révisée et soumise à concertation afin d'améliorer les documents et de préparer le vote au Conseil de Paris.  

Dataset Identifier
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Downloads
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Dataset schema

JSON Schema

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