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CASVP - Compte administratif - Section d'exploitation - Budgets annexes

Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget.

Il retrace donc :

1) Les inscriptions ou les crédits ouverts se rapportant à chaque groupe fonctionnel et à chaque compte du budget pour la section d'exploitation.

2) Les réalisations constituées par le total des émissions et annulations de titres de recettes ou de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget et donc les montants consommés (en dépenses) ou les montants recouvrés (en recettes). Le jeu de données contient, pour un exercice donné, tous les montants consommés en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire.

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés au CASVP. Budgets annexes : DNA, EHPAD, CHRS, SSIAD.

Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes

Nom de la colonne	Description
Exercice Comptable	Année concernée
Budget	Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M22)
Section Budgétaire (F)	Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement
Sens (Dépense / Recette)	Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes
Type d'opération (R/O/I/M)	Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes)
Chapitre Budgétaire - Clé	Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M22) visée
Chapitre Budgétaire - Texte	Libellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M22) visée
Nature Budgétaire - Clé	La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M22) visée
Nature Budgétaire - Texte	La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M22) visée
Mandaté / Titré après régul.	Le montant mandaté d'une dépense est le montant qui fait l'objet d'un mandat produit par l'ordonnateur et transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et son paiement au créancier. En ce qui concerne le montant titré, il s'agit du montant qui fait l'objet de l'émission d'un titre produit par l'ordonnateur puis transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et le recouvrement de la créance attendue. Le mandaté / titré après régul. signifie que les mandats / titres ont bien été pris en charge et acceptés par le comptable public, sans rejet de sa part.

Dataset Identifier

compte-administratif-budgets-annexes-casvp

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