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Budgets Votés Annexes

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés. A Paris, on recense 5 Budgets Annexes : Eau, Assainissement, Fossoyage, Transports Automobiles Municipaux et Aide Sociale à l'Enfance. Ce dernier relève du budget départemental tandis que les 4 premiers relèvent du budget municipal.

Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. Le jeu de données contient, par budget, pour un exercice donné, tous les montants votés par section budgétaire (investissement ou fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire.

Nom de la colonne Description
Exercice Comptable Année concernée
Budget Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M14 pour la commune, M52 pour le département)
Section Budgétaire (I/F) Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement
Sens (Dépense / Recette) Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes
Type d'opération (R/O/I/M) Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes)
Type du Vote Il peut s'agir du Budget Primitif (BP) qui est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Budget supplémentaire ou Décision Modificative)
Chapitre Budgétaire - Clé Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée
Chapitre Budgétaire - Texte Libellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée
Nature Budgétaire - Clé La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée
Nature Budgétaire - Texte La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée
Crédits votés (pmt) Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.